_1.png){kind=logo}
_1.webp){kind=logo}
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions régissent de manière transparente et sécurisée l'ensemble des ventes conclues sur le site officiel de la Clinique de la Planche. Retrouvez ici tous vos droits, nos garanties et nos engagements contractuels.
Désignation du Vendeur & Service Clientèle
Le présent site internet www.cliniquedelaplanche.com est édité et commercialisé par :
Identité Juridique
- Raison sociale : Société CLINIQUE DE LA PLANCHE (SARL)
- Capital social : 7 622,45 Euros
- Siège social : 11 Rue de la Dives, 14000 CAEN (France)
- Immatriculation RCS : CAEN sous le n° 418 163 051
- TVA Intracommunautaire : FR96418163051
- Déclaration CNIL : Récépissé officiel n° 1121176
Accueil, Conseils Spécialisés & SAV
- Windsurf, Surf, Stand Up Paddle, Wakeboard :
02 31 84 48 63 (11 Rue de la Dives, 14000 Caen) - Kitesurf, Wing, Néoprène, Skateboard, Vêtements :
02 31 83 84 16 (4 Place Demi-Lune, 14000 Caen) - Support Général & Commandes web :
02 31 84 80 62 • Email : info@cliniquedelaplanche.com
Dispositions Générales relatives aux CGV
1.1 Objet des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits commercialisés par la société CLINIQUE DE LA PLANCHE et uniquement à partir de son site internet www.cliniquedelaplanche.com (ci-après le « site »).
1.2 Domaine d'application des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne par la société CLINIQUE DE LA PLANCHE (ci-après le « vendeur professionnel ») aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « consommateurs ») et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.
Les conditions générales de vente sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France métropolitaine. Pour les consommateurs établis en dehors de France métropolitaine, merci de nous contacter préalablement.
1.3 Disponibilité et opposabilité des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.
Les conditions générales de vente sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1127-2 du Code civil.
1.4 Modification des conditions générales de vente
Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.
Clauses des CGV
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des conditions générales de vente.
L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets.
Produits & Caractéristiques
Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation.
Le descriptif établi par le fournisseur ou le fabricant est accessible directement sur le site internet de la marque dont l'adresse peut être communiquée par le vendeur sur simple demande.
À noter : Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
Prix de Vente & Modification
4.1 Prix de vente
Les prix de vente, conformément à l'article L. 112-1 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
4.2 Modification tarifaire
Le vendeur professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA légal sera automatiquement répercuté.
Offre en Ligne
5.1 Domaine & Périmètre
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France métropolitaine. Pour toute autre destination géographique, contactez notre équipe.
5.2 Durée & Disponibilité
Les offres sont valables tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
5.3 Procédé du double clic
L'acceptation de l'offre par le consommateur est validée conformément au procédé du double clic, par la confirmation définitive de la commande.
Passation & Validation de Commande
6.2 Modification de commande
Toute modification après confirmation est soumise à l'acceptation du vendeur. Le vendeur se réserve le droit d'apporter au produit les modifications liées à l'évolution technique (art. R. 132-2-1, V du Code de la consommation).
6.3 Validation & Motifs légitimes
Le vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment si les quantités commandées sont anormalement élevées pour des consommateurs individuels.
6.4 Indisponibilité des articles
En cas d'indisponibilité, le vendeur en informe immédiatement le client et peut proposer un produit de qualité et prix équivalents. En cas de désaccord, remboursement sous 30 jours maximum.
Contrat, Archivage & Droit de Rétractation (14 Jours)
7.1 Conclusion & 7.2 Archivage et Preuve
Le contrat de vente est valablement formé dès l'envoi de la confirmation de commande. L'archivage des communications, bons de commande et factures est assuré sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément à l'article 1360 du Code civil.
7.3 Modalités de Retour & Procédure
- Adresse de retour : Clinique de la Planche, 11 Rue de la Dives, 14000 CAEN.
- Notification préalable : Envoyez préalablement un e-mail à info@cliniquedelaplanche.com indiquant le numéro de la commande annulée et le détail des articles retournés.
- État des articles : Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, complets, en parfait état de revente et accompagnés de la facture d'achat.
- Frais de retour : Les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur. Pour les articles encombrants non mécanisables (planches rigides, mâts volumineux) ne pouvant être pris en charge par La Poste standard, les frais de réexpédition transporteur spécialisé s'élèvent forfaitairement à 150 € TTC.
- Délais de remboursement : Le vendeur s'engage à rembourser l'acheteur au plus tard dans les 14 jours suivant la date d'exercice du droit ou la récupération physique des biens.
7.5 Résolution du Contrat
Le contrat peut être résolu par le consommateur en cas de non-conformité déclarée ou de retard excédant les délais contractuels. Il peut être résolu par le vendeur en cas de refus injustifié de prise de livraison ou de non-paiement au moment de la livraison.
Modalités de Paiement & Sécurisation Bancaire
Le prix est exigible en totalité dès la confirmation de la commande. Les règlements s'effectuent immédiatement selon les options suivantes :
Paiement en 3X, 4X par Carte Bancaire & 10X avec notre partenaire FLOA
⚠️ Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Notre partenaire financier Floa SA (RCS Bordeaux 434 130 423, Immeuble G7, 71 Rue Lucien Faure, 33300 Bordeaux, soumis au contrôle de l'ACPR et enregistré à l'ORIAS sous le n° 07 028 160 – www.orias.fr) propose des solutions de financement en 3 ou 4 échéances par carte bancaire et en 10 fois par prélèvement bancaire pour les particuliers résidant en France.
Exemple indicatif 10X : Achat de 350 € financé avec un crédit affecté de 312,90 €. Apport de 37,10 € suivi de 9 mensualités de 37,10 €. TAEG fixe de 17,03 % (taux débiteur fixe de 15,83 %). Montant total dû = 333,90 €, dont 21 € de coût de crédit.
Floa se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre demande de financement. Vous disposez du délai légal de rétractation. Retrouvez les conditions générales sur floabank.fr.
Livraison, Délais & Contrôle Obligatoire à Réception
9.1 Délais & 9.2 Retard éventuel
Le vendeur professionnel s'engage à livrer les produits sous un délai indicatif de 15 jours après encaissement complet du règlement (préparation standard en 24/48h). Un retard excédant sept jours ouvrés non imputable à la force majeure permet la résolution dans les conditions légales de l'article L. 216-2 du Code de la consommation.
9.7 Règle Impérative : Contrôle des colis devant le livreur
Lors de la présentation du colis, vous devez impérativement inspecter la marchandise avant toute signature du bordereau. Si les produits sont endommagés (rail ou nez de planche fendu, mât cintré), refusez le colis en mentionnant le motif précis sur le bon. Attention : la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute valeur juridique ! Une fois le bordereau signé sans réserve explicite, aucun recours contre le transporteur n'est possible.
En cas de dommage avéré constaté lors de la livraison, adressez le double du bon de livraison au vendeur et confirmez vos réserves au transporteur par LRAR sous trois jours (art. L. 133-3 du Code de commerce).
Garanties Légales & Service Après-Vente (SAV)
Tous les produits vendus par la Clinique de la Planche bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Reproduction intégrale des textes légaux obligatoires (Code de la Consommation & Code Civil)
Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat s'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et correspond à la description donnée par le vendeur.
Article L. 217-7 du Code de la consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance (six mois pour les biens d'occasion).
Article L. 217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise.
Article 1648 alinéa 1 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
10.2 Service Après-Vente (SAV) & Réclamations
Toute réclamation sous garantie doit être transmise par écrit avec photos justificatives du matériel à :
Clinique de la Planche • 11 Rue de la Dives, 14000 CAEN
Email : info@cliniquedelaplanche.com • Tél : 02 31 84 80 62.
Responsabilité & Clause Résolutoire
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution résultant du fait de l'acheteur, du fait imprévisible d'un tiers ou d'un cas de force majeure.
Pour tout défaut de sécurité du matériel, la responsabilité du fabricant identifiable sur l'emballage est recherchée (art. 1386-1 Code civil).
Propriété Intellectuelle & RGPD
Tous les contenus reproduits (marques, clichés de riders, fiches techniques, logos) sont protégés par le droit d'auteur.
La collecte de données est déclarée à la CNIL sous le n° 1121176. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d'un droit permanent d'accès et de rectification sur simple demande.
Règlement des Litiges, Médiateur de la Consommation & Droit Applicable
Démarche Amiable Préalable
En cas de désaccord, adressez en premier lieu une réclamation écrite à notre service client : Clinique de la Planche, 11 Rue de la Dives, 14000 CAEN ou par email à info@cliniquedelaplanche.com.
Médiateur Officiel MEDICYS
Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée dans un délai d'un mois, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation MEDICYS :
En ligne : www.medicys-consommation.fr
Par courrier : MEDICYS, 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris.
Juridiction & Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de contestation judiciaire, le tribunal compétent est celui du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du produit.
Une question sur nos produits ou votre commande ?
Notre équipe de riders passionnés vous répond et vous conseille du lundi au samedi dans nos 2 magasins à Caen ou à distance.