Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Clinique de la planche, inscrite au RCS de Caen sous le numéro 418163051 au capital social de 7622,45 euros, N° TVA FR96418163051, dont le siège social est à Caen 11,13 rue de la Dives ci-après dénommée « Clinique de la planche » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.cliniquedelaplanche.com ci-après dénommée « l'acheteur ».
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Clinique de la planche et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand : www.cliniquedeleplanche.com que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par la Clinique de la planche.
La Clinique de la planche se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la Clinique de la planche.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les prix figurant dans le catalogue du site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande en France métropolitaine; tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits et des services.
La Clinique de la planche se réserve de modifier ses prix à tout moment , étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'emballage, de transport et de livraison.
Les livraisons ne pourront être effectuées qu'en France métropolitaine Pour tout achat et livraison dans un pays étranger, des Dom-Tom ou de Corse : nous consulter.
Deux modes de paiement sont proposés :
En sa qualité de membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale la Clinique de la planche accepte le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Clinique de la planche confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par le magasin.
La clinique de la planche se réserve le droit de ne pas donner suite à toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour chaque commande, le paiement sera demandé avant chaque expédition.
La livraison sera effectuée par nos transporteurs en France métropolitaine. Nous nous efforcerons de respecter les délais souhaités par le client ; toutefois, si 3 mois après la date indicative de livraison, la marchandise n'a pas été livrée, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande de l'une ou l'autre des parties. L'acquéreur pourra obtenir le cas échéant remboursement de son acompte, à l'exclusion de tous dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur. L'acheteur doit toujours vérifier le ou les colis à l'arrivée en présence du transporteur et signaler tout dommage éventuel sur le bon de livraison du transporteur. Aucun litige ne pourra être accepté s'il n'est pas mentionné expressément sur le bon de livraison de manière explicite. L'acheteur dispose alors d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
L'acheteur (personne physique) bénéficie d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour renvoyer les articles qui ne lui conviennent pas. Les articles doivent être renvoyés dans leurs emballages d'origine, ne pas avoir été utilisés et être en bon état a l'adresse suivante :
Clinique de la planche
11, 13 rue de la Dives
14000 - CAEN
Les frais de port restent à la charge du client. Les articles ainsi retournés seront remboursés par chèque à l'ordre du client.
La garantie constructeurs des produits neufs couvre tous les vices de fabrication pendant la durée légale de 12 mois à compter de la date d'achat. Ne sont pas couverts par la garantie, les dommages relevant de chocs ou d'une utilisation du produit considérée comme anormale. Aucun retour de marchandise ne pourra être accepté sans notre accord préalable. La demande de retour devra préciser la nature de la réclamation. Les frais de retour sont à la charge de l'expéditeur. Aucun frais de réparation par un tiers ne pourra être pris en considération. Une facture d'achat du matériel dit défectueux devra être présentée.